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Afin de préserver une certaine image et certains droits vis-à-vis des pays neutres, les États désireux d'entrer en guerre doivent respecter un protocole diplomatique.

Rupture des relations diplomatiques

La rupture des relations diplomatiques, c'est-à-dire l'expulsion et le renvoi dans leur pays des diplomates d'une nation par l’État qui les accueillait, est une marque très grave d'hostilité à un État. Cependant, un tel acte ne conduit pas nécessairement à la guerre, mais une déclaration de guerre entraîne nécessairement la rupture des relations diplomatiques.

Déclarations de guerre

Une déclaration de guerre est une déclaration formelle d'un gouvernement national pour signifier l'état de guerre entre cette nation et une ou plusieurs autres. Une telle déclaration entraîne la reconnaissance entre les pays d'un état d'hostilités entre eux. De plus, elle permet de régir la conduite des engagements militaires entre les forces de ces pays. Le premier traité multilatéral régissant de telles déclarations sont les premières et secondes conférences de La Haye sur la paix.

Commentaires sur le tableau des déclarations de guerre :

  • Les déclarations de guerre de Saint-Marin, de Cuba, de Panama, du Guatemala, du Nicaragua, du Costa Rica, d'Haïti et du Honduras furent purement symboliques : ces États ne combattirent pas et la plupart n'en avaient pas l'intention. Toutefois Cuba prévoyait d'envoyer un corps expéditionnaire de 25 000 hommes en France en 1919 ;

  • Le Liberia s'était proclamé neutre au début de la guerre. Mais le blocus de l'Allemagne par les Alliés et la guerre sous-marine livrée par les Allemands à ceux-ci réduisirent à néant le commerce extérieur de ce petit pays d'Afrique occidentale provoquant une grave crise financière et économique. Espérant se faire bien voir des États-Unis dont il voulait obtenir un prêt, le Libéria rompit ses relations diplomatiques avec l'Allemagne le 5 mai 1917. Le 4 août, il lui déclara la guerre sans l'intention de la mener, le but étant de s'emparer des biens des ressortissants allemands relativement nombreux car l'Allemagne était le premier partenaire du Libéria avant 1914 ;

  • La République de Chine déclara la guerre à l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie le 14 août 1917 espérant ainsi obtenir un soutien américain contre les projets impérialistes du Japon ;

  • La contribution du Brésil fut minime : des aviateurs et une mission médicale furent envoyés en France tandis qu'une escadre patrouilla dans l'océan Atlantique ;

  • Le Siam envoya une brigade et des élèves-pilotes en France en 1918 qui n'eurent pas le temps de vraiment combattre.

Pays neutres

La neutralité est la politique adoptée par un État qui reste à l'écart d'une guerre affectant deux ou plusieurs États en s'abstenant d'y participer, que ce soit directement en prenant part aux hostilités ou indirectement en assistant l'un ou l'autre des belligérants. Il est interdit à un État neutre d'adhérer à un pacte militaire ou de mettre, de quelque manière que ce soit, son territoire à disposition d'une puissance belligérante. En revanche, il a le droit de se défendre avec des moyens militaires contre les violations de sa neutralité, d'offrir une protection humanitaire et d'entretenir des relations diplomatiques avec tout autre État.

Le concept de pays neutre est plus fort que le concept de pays non belligérant.

La neutralité est notamment régie par :

  • la Ve convention de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre ;

  • la XIIIe convention de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.

La violation de la neutralité :

  • Lorsque les parties belligérantes effectuent des actions de combat en espace neutre, ces actions sont considérées comme des violations du droit de la neutralité. Tout État neutre est donc en droit de réagir par la force sans pour autant être reconnu comme belligérant. Toutefois, sa riposte doit obéir aux règles de la légitime défense. Elle doit être notamment proportionnée, limitée dans l'espace et dans le temps, jusqu'à ce que cesse la violation de son espace ;

  • La sanction à la violation de la neutralité peut être politique, par exemple, l'entrée en guerre de la Grande-Bretagne en réponse à la violation de la neutralité belge, le 4 août 1914. Elle peut être évoquée devant une cour de droit commun : c'est le cas de la Suisse qui bénéficie d'une neutralité permanente et institutionnelle dont les violations sont sanctionnées par son droit pénal interne.

Accords de paix

Un accord est un arrangement entre deux ou plusieurs États pour régler un différend.

Les accords de paix résultant de la Grande Guerre :

Traités de paix

Un traité conclut par écrit l'accord qui a été précédemment pris entre les États. Un traité de paix est un traité proclamant la fin d'une guerre et contenant souvent des contreparties réciproques pour les anciens belligérants. Il est à différencier d'un armistice qui est un accord concernant seulement l'arrêt des combats et d'un cessez-le-feu, temporaire ou d'une capitulation qui est généralement inconditionnelle pour l'État vaincu. Il se conclut toujours avec une clause d'amnistie générale et réciproque interdisant de soulever de nouveaux griefs, même inconnus, relatifs au conflit qu'il entend achever.

Les traités de paix résultant de la Grande Guerre :

 


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